Informations sur les dégâts suite aux intempéries

Suite à l'orage qui a touché notre département cette nuit, nous souhaitons vous rappeler que les dégâts dus à un événement climatique peuvent être indemnisés sous certaines conditions, soit au titre de la garantie TNG (tempête, neige, grêle) ou incendie (foudre) des contrats d'assurance, soit au titre de la garantie catastrophe naturelle.

La garantie TNG (tempête, neige, grêle) ou incendie (foudre) :

Si les dommages sont la conséquence :

• de vents violents (tempêtes, tornades…),
• de la neige,
• de la grêle,
• de la foudre,
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ces dégâts sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie TNG (tempête, neige, grêle) ou incendie (foudre). Les dommages sont directement indemnisés par les assureurs, sans reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, vos administrés doivent :
• déclarer le sinistre auprès de leur assurance,
• prendre des photos du sinistre,
• si leur assureur le demande, fournir un certificat d’intempérie qui sera obtenu auprès d’un service météorologique (aucune attestation ne sera fournie par la préfecture ou la mairie).

Au sujet du certificat d'intempérie, quelques conseils peuvent être communiqués à vos administrés sinistrés:
- rapprochez-vous de votre assureur pour savoir quel opérateur est reconnu dans la demande d'indemnisation. Météo-France est l’opérateur historique de référence, mais il en existe d'autres, qui peuvent également délivrer un certificat par internet.
- Ce service est payant. Si votre assureur vous laisse le choix de l'opérateur, vous pourrez comparer les tarifs pratiqués par les différents organismes. Il faut également être vigilant sur le délai de livraison du certificat, notamment si votre assureur vous donne un temps limité pour la transmission du document.
- demander à votre assureur si le coût du certificat peut être remboursé. Sur ce point, tout dépend de votre contrat d'assurance.

La garantie catastrophe naturelle :

Si les dommages sont la conséquence :
• d’une inondation (débordement de cours d’eau, remontée de nappe phréatique, ruissellement et coulée de boue),
• de mouvements de terrain (hors sécheresse, les effondrements / affaissements / glissements de terrain ; les éboulements et chutes de blocs de pierre. ),
• d’une sécheresse et de la réhydratation des sols (déformations de la surface des sols provoquant notamment l’apparition de fissures sur les bâtiments),

ces dégâts peuvent être pris en charge par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelle, sous deux conditions :

La première condition est d'être assuré contre ce risque soit par une souscription spéciale, soit par l'adhésion à un contrat qui l'inclut automatiquement, comme l'assurance "multirisques habitation".
La deuxième condition tient à la reconnaissance de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Cet arrêté est pris à la suite des demandes formulées par les maires des communes concernées.

Si votre commune a été touchée par l'orage de cette nuit, vous devez donc rappeler à vos administrés sinistrés qu'ils doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, et vous devez demander parallèlement le classement de votre commune en zone de catastrophe naturelle. Cette demande doit être présentée à la préfecture dans un délai maximum de 24 mois après les évènements.

Document rédigé et transmis par le Cabinet du Préfet de l’Oise